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L'identification et la stérilisation des chats est obligatoire a partir du 1er novembre 2017

Le 29 octobre 2017

L’identification obligatoire des chats à partir du 1er novembre 2017

Tous les chats devront être identifiés et enregistrés avant l'âge de 12 semaines et, en tout cas, avant qu'ils ne soient donnés ou vendus. Il ne sera plus permis d’acquérir un chat, à titre gratuit ou onéreux, que si, il est identifié et enregistré.

Pour les chats provenant de l'étranger, et déjà identifiés, ils devront être enregistrés dans les 8 jours de leur arrivée sauf pour les chats accompagnant leur maitre lors d’un séjour de moins de 6 mois.

Toutes les procédures d’enregistrement d’identification, de changement d’adresse ou de propriétaire doivent être réalisées dans les 8 jours par voie electronique par le vétérinaire ou, pour les changements d’adresse, par le propriétaire à l’aide sa carte d'identité électronique.

En cas de déménagement vers l'étranger, il est seulement mentionné dans la base de données que le chat ne se trouve plus en Belgique.

Si le chat est perdu, volé, mort ou exporté, le responsable ou le vétérinaire encode cette donnée dans la base de données dans un délai maximal de 2 mois

CAT ID est la base de donnée commune aux 3 régions du pays relative aux animaux identifiés par puce électronique. Elle est accessible via le site internet https://online.catid.be/.

La stérilisation obligatoire des chats

Pour tous les chats qui vont naître à partir du 1er novembre 2017, la personne responsable d’un chat va devoir le faire stériliser avant l’âge de 6 mois.

Une période transitoire a été mise en œuvre pour tous les chats déjà nés au 31 octobre 2017. Pour ceux-ci, le chat doit être stérilisé au plus tard avant le 1er janvier 2019.

Outre cette échéance, en tout état de cause, le chat doit être stérilisé avant sa commercialisation. Cela vise tant la vente que le don de l’animal.

Une particularité existe pour les chats introduits sur le territoire de la Wallonie après le 1er novembre 2017. Pour autant qu’ils soient âgés de plus de 5 mois, ils doivent être stérilisés dans les 30 jours de leur introduction.

Une dérogation est naturellement prévue pour un chat destiné à l'élevage et ce uniquement si la personne est un éleveur agréé. Mais il devra être stérilisé dès qu'il n'est plus destiné à l'élevage.

Le vétérinaire qui procède à la stérilisation d'un chat doit délivrer une attestation reprenant la date de stérilisation ainsi que l'identification du chat, le cas échéant, ou sa description et encoder. De plus le vétérinaire encode, dans les 24 heures, cette donnée dans la base de données.

Des contrôles et sanctions sont prévus par la loi avec des amendes de 50 à 10 000 euros.

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